Conditions Générales de Vente (CGV)

diirty signal™
Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Informations sur le vendeur

La boutique diirty signal™ est exploitée par un micro-entrepreneur immatriculé en France.
Nom de l'exploitant : Lionel Adjakpon
Email de contact : myokosav@gmail.com
Adresse postale : Activité domiciliée en France – l’adresse complète peut être communiquée sur demande légitime.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site diirty signal™, entre le vendeur et toute personne physique agissant en tant que consommateur.

3. Produits

Les produits proposés sur le site diirty signal™ sont fabriqués uniquement après commande, selon un modèle de production à la demande. Cette méthode permet d’éviter le gaspillage et de ne pas générer de stocks inutiles.
Les articles sont expédiés depuis des centres de production partenaires, situés dans différents pays.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels : de légères variations peuvent apparaître selon le processus de fabrication, ce que le client accepte expressément.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur est exonéré de TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

La commande via le site vaut acceptation entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou d'autres prestataires agréés. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.

7. Production et livraison

Les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande, puis expédiés depuis nos centres de production partenaires à l’international. Le délai de production est estimé entre 2 à 7 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison (entre 3 et 15 jours ouvrés selon la destination).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par les prestataires logistiques ou tout cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou erreur manifeste (ex : mauvaise taille envoyée).

9. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour contacter le vendeur, en fournissant des preuves (photos).
Après validation par le vendeur, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, retards ou incidents imputables aux partenaires de production et de livraison.
Il décline toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits (perte, préjudice moral, etc.).

11. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client doit notifier tout défaut dans un délai raisonnable après sa découverte.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : myokosav@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site diirty signal™ (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.